Findeen.com

Publicité

  • Mariage ou Pacs
    Mariage ou Pacs. La différence entre mariage et Pacs s'atténue avec le temps et les réformes qui modifient la loi de 1999 sur le PACS et les articles du Code civil ...http://www.mariage-civil.com/mariage-pacs.html
  • En quoi le PACS n’est pas l’équivalent du mariage

    En quoi le PACS n’est pas l’équivalent du mariage

    À l’heure du mariage pour tous, la question s’est posée de ce que peut encore apporter en comparaison du PACS, l’ouverture du mariage aux couples du même shttp://www.epargne-en-france.com/gestion-de-patrimoine/pourquoi-le-pacs-est-pas-equivalent-du-mariage
  • Quelles différences entre le Pacs et le mariage gay? - L ...

    Quelles différences entre le Pacs et le mariage gay? - L ...

    Quels sont les points communs entre Pacs et mariage? Le Pacs et le mariage constituent un engagement officiel mais le premier est prononcé par un magistrat du ...http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quelles-differences-entre-le-pacs-et-le-mariage-gay_1183932.html
  • Conséquences du Pacs - Pacs - Toute l'information utile ...

    Conséquences du Pacs - Pacs - Toute l'information utile ...

    Conséquences du Pacs. Les effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une comparaison entre les deux, voir Mariage ou Pacs (sur mariage-civil.com).http://www.infopacs.fr/consequences-pacs.html
  • Le Pacs

    Le Pacs

    La loi instituant le pacte civil de solidarité (PACS) est entrée en application dès le quinze novembre 1999. Il nous a semblé nécessaire de vous présenter les ...http://www.france-gb.com/infos/pacs.htm
  • Mariage à la maison | Blog mariage, Mariage original ...

    Mariage à la maison | Blog mariage, Mariage original ...

    On n'en parle jamais assez, de mémoire seule Adeline avait fait son mariage chez ses parents dans le jardin, mais faire sonhttp://www.unbeaujour.fr/blog-mariage/mariage-a-la-maison-2/
  • PACS : les conséquences de sa rupture - Droits-de-la ...

    PACS : les conséquences de sa rupture - Droits-de-la ...

    Quelles que soient ses causes, la rupture du PACS entraîne la nécessité de liquider les droits qui ont pu naître du pacte. En cas de décès, s'appliqueront les ...http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille/pacs-les-consequences-de-sa-rupture-m942.html
  • Définition, avantages et inconvénients du régime légal

    Définition, avantages et inconvénients du régime légal

    Présentation des avantages et inconvénients du régime légal de communauté réduite aux acquêtshttp://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/mariage/definition-avantages-inconvenients-regime-legal
  • Droit de la famille et gestion de patrimoine - Planète ...

    Droit de la famille et gestion de patrimoine - Planète ...

    Informations sur les régimes matrimoniaux, le PACS, les mineurs et majeurs protégés. Dossier conseil sur les familles recomposées. Articles sur la gestion du ...http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Droit-Famille/index.html
  • Fiches de cours de droit de la famille

    Fiches de cours de droit de la famille

    Avant la loi: Après la loi: Le mariage pouvait être contracté par deux personnes de sexe différent. Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe ...http://www.cours-de-droit.net/fiches-de-cours-de-droit-de-la-famille/fiches-de-cours-de-droit-de-la-famille,r170417.html
  • Rupture du Pacs : que dit le droit ? - Le Point

    Rupture du Pacs : que dit le droit ? - Le Point

    Comparaison... Le pacs est au mariage ce que la bière sans alcool est à la bière... elle en a tous les ennuis et aucun des avantages ! A part bien sûr en ce qui ...http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/rupture-du-pacs-que-dit-le-droit-21-10-2009-387683_56.php
  • Mariage, enfants et impôts : un mauvais ménage ...

    Mariage, enfants et impôts : un mauvais ménage ...

    Il est communément admis que le mariage permet de payer moins d'impôts. Cela n'est pas forcément vrai. Au-delà de ce constat, le mécanisme de quotient familial ...http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2010/06/mariage.html
  • Blog Professionnel de Geoffrey Millon

    Blog Professionnel de Geoffrey Millon

    CAREER BLOG GESTION DE PATRIMOINE ... Bonjour à tous 20 janvier, 2007 Posté par geoffreymilloncareerblog dans : ACCUEIL, ajouter un commentairehttp://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr/

Publicité

pages :1

Publicité