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    Payer moins d'impôts avec la loi dutreil La loi Dutreil permet de bénéficier d'une exonération de 75% d’ISF sur la valeur des parts ou actions de sociéhttp://exonerationfiscale.com/loi-dutreil
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    Le pacte Dutreil est un dispositif permettant d’optimiser la transmission d’une entreprise aussi bien dans le cadre d’un décès que d’une donation.http://www.gestiondepatrimoine.com/entreprise/pacte-dutreil/
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    Depuis la réforme fiscale du patrimoine en 2011, deux mesures sont venues assouplir le Pacte Dutreil (ISF et Donation/Succession). Désormais il est possible :http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=74
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    Par une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722), l’administration apporte des précisions extrêmement contestables sur les ...http://www.fidal-avocats-leblog.fr/2013/09/pacte-dutreil-isf-quand-ladministration-denature-lengagement-collectif-en-un-engagement-individuel/
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    Les dispositifs DUTREIL (ISF et Transmission) sont des régime dont l’intérêt est indiscutable. Il ne faut cependant pas sous-estimer les contraintes attachées ...http://jacquesduhem.com/2013/08/29/pactes-dutreil-un-regime-dun-interet-indiscutable-mais-des-contraintes-a-ne-pas-sous-estimer/
  • Formation Pacte Dutreil transmission d'entreprise

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    Objectifs de la formation Maîtriser le cadre fiscal des pactes Dutreil droits de mutation, pour la transmission réussie d'entreprises. Connaître les ...http://www.royalformation.com/18_E-formation-pactes-Dutreil.asp
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    Création d'entreprise La loi Dutreil en cinq points. La loi pour l'initiative économique compte faciliter l'accès à la ...http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040225creation/dutreil.shtml
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