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  • Accueil - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Créée à l’initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l’AGS est un régime légal qui intervient en garantie des créances ...http://www.ags-garantie-salaires.org/
  • Résultats Tag - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

    Résultats Tag - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

    3 Résultats ont été trouvé pour le mot-clé "" CGEA. Le réseau de la DUA. Cliquez sur une des zones de la carte pour afficher les coordonnées des Délégations ...http://www.ags-garantie-salaires.org/resultats-tag/tag/CGEA.html
  • Délais de carence et AGS | Organismes Sociaux (question ...

    Délais de carence et AGS | Organismes Sociaux (question ...

    Délais de carence et AGS. Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/12485-delais-de-carence-ags.html
  • LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    1 lambert sabine les difficultes liees a la garantie des creances salariales par l’ags dans les procedures d’insolvabilite transfrontalieres communautaireshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_M2OFIS/Articles/MEMOIRE_Sabine_Lambert.pdf
  • Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | pole ...

    Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | pole ...

    Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs ...http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-depot-de-bilan-ou-liquidation-judiciaire-@/suarticle.jspz?id=4075
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail ...

    Résiliation judiciaire du contrat de travail ...

    Dans le cadre d’un arrêt du 14 octobre 2009, la cour de cassation a jugé qu’en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la ...http://www.avocat-jalain.fr/actualites/37-blog/164-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail-liquidation-judiciaire-et-garantie-des-ags.html
  • Lexad

    Lexad

    Lexad Pourquoi Lexad ? Suite à la réforme de 2003, conscient de la volonté de changer les pratiques et d'offrir la meilleure qualité de service aux enjeux humains ...http://www.btsg.eu/btsg/info/salarie/11634/lexad
  • La garantie des créances salariales - Agora de Themis

    La garantie des créances salariales - Agora de Themis

    L’Assurance Garantie des Salaires (AGS), comme son nom l’indique, garantit les sommes prévues aux articles L3253-2 et suivants du code du travail.http://magalie-guerrero.over-blog.com/article-la-garantie-des-creances-salariales-81296300.html
  • 4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/node/251
  • COUR DE CASSATION - WILLEMS CONSULTANTS

    COUR DE CASSATION - WILLEMS CONSULTANTS

    2 1544 4o/ à lAGS CGEA de Marseille Unedic AGS délégation régionale Sud-Est, dont le siège est Les Docks, Atrium 10.5, 10 place de la Joliette,http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/79388096.pdf
  • Notre actualité juridique

    Notre actualité juridique

    Notre actualité juridique: Lettre n° 15- 09 2009 . I/ DROIT BANCAIRE . 1) Soutien abusif (non) maintien du crédit malgré la fragilité ...http://www.lefebvre-avocats.com/newsletter.htm?PRMC_num=17

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